Liste de codes juridiques


Pour le concept de code, voir Codification (droit). ---- En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

L'orgine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.

Principaux codes historiques

Codes en vigueur par pays

Algérie

Belgique

Canada

États-Unis d'Amérique

Iran

Suisse

Codes non nationaux

Article

Lien externe

* Codes juridiques